UNE MONTAGNE QUI ACCOUCHE D’UNE SOURIS !

Résumé des chapitres précédents.

Nommé président en juin dernier par un conseil élu de manière contestable par une assemblée tenue de manière contestable, Marwan Lahoud reconnait qu’il faut changer la gouvernance pour aller « vers plus de transparence, de représentativité et de démocratie » mais convoque en catastrophe une assemblée le 25 mars, confondant vitesse et précipitation !

Des anomalies en cascade

La convocation papier, seule à faire foi jusqu’à preuve du contraire, n’indique pas l’heure de l’assemblée. Mais ce n’est pas la seule anomalie de cet OJNI (objet juridique non identifié).

  • En tête se trouve la mention « assemblée générale extraordinaire ». Mais à l’intérieur, on comprend qu’il s’agit en fait d’une assemblée ordinaire convoquée en vertu de l’article 8 des statuts, ce qui est différent d’une assemblée extraordinaire sur le plan du quorum.
  • Cette assemblée est convoquée pour décider notamment d’une modification de 2 articles du règlement intérieur (RI) et notamment de la création d’un comité de recrutement. Or, selon le Conseil d’Etat, la création de comités ou commissions ne peut être autorisée que par les statuts.
  • Les statuts prévoient que l’on peut donner un pouvoir si on ne peut participer à une AG. Or aucune formule de pouvoir n’est jointe à la convocation. Seuls les présents pourront donc participer au vote sauf si des astucieux se débrouillent pour fabriquer leur modèle.
  • En revanche, deux bulletins de vote par correspondance (vpc) sont joints, portant les mentions « Pour » et « Contre », ainsi que deux enveloppes, alors que les statuts réservent expressément le vpc à l’élection des membres du conseil et à la modification des statuts. Ces bulletins ne serviront donc à rien.
  • Le comité de recrutement, dont le président pressenti m’a curieusement proposé d’être membre, a déjà commencé ses consultations alors même que sa création n’a pas été approuvée et que certains camarades se demandent s’il faut créer un tel comité et faire un tri entre les candidats.
  • J’ai décliné cette proposition parce que je pense qu’il n’est pas nécessaire de créer un comité ayant pignon sur rue pour chercher des candidats valables. Je passe sur le fait que sa charte prévoit de mettre à la trappe les promotions de la 34 à la 65, qui représentent quand même 38 pages de la Bible !
  • L’assemblée ordinaire étant prévue en juin, la nécessité de réunir toutes affaires cessantes une assemblée spéciale 3 mois avant n’est pas évidente, d’autant plus que les modifications du RI ne peuvent être mises en œuvre qu’après approbation par le ministère de l’intérieur, qui prend son temps.
  • Celui-ci risque de retoquer cette mini-réforme car elle ne tient pas compte des lignes directrices concernant la gouvernance des associations reconnues d’utilité publique, publiées le 6 août 2018 par le ministère de l’intérieur, qui a fait l’effort de publier un Règlement Intérieur type
  • Il aurait pourtant été facile de promouvoir une révision d’ensemble du RI si le Conseil s’était appuyé sur les travaux du groupe de travail animé par Pierre Seguin (X 73), constitué en 2014 par l’antépénultième président qui m’avait fait l’honneur de me confier le chapitre sur l’élection des membres du CA !
  • Mais, ultime anomalie de cette procédure qui n’en manque pas, les membres du Conseil ont reçu le texte des documents soumis à l’assemblée en même temps que le cocon lambda. Je mets au défi le Délégué général de publier le compte-rendu de la séance du CA qui aurait dû les approuver en vertu de l’article 8 des statuts !
  • Attaquée de tous côtés, la communauté polytechnicienne n’a pas besoin d’en rajouter en se lançant dans ce mini-projet de réforme qui ne peut qu’aboutir à un fiasco. J’espère donc que le conseil de l’AX annulera la réunion du 25 mars en arguant, afin d’éviter de perdre la face, du risque de la contagion du covid-19 et profitera des quelques semaines qui viennent pour organiser un vrai débat sur la réforme du RI et des statuts, qui sera soumise à la vraie AG prévue, sauf erreur, le 22 juin.
  • Ce serait encore mieux si l’ensemble des membres du conseil, reconnaissant qu’ils ont été mal élus, remettaient en bloc leur mandat à la disposition de l’assemblée de juin, à égalité avec les nouveaux candidats,en présentant comme les autres leur CV et leur lettre de motivation.

Un groupe « Débats » qui débat !

Près de 150 camarades, dont votre serviteur, échangent depuis des semaines sur le groupe Annonces et Débats sur différents sujets fort variés dont la réforme de l’AX. Tru Do Khac (79) dont un titre de gloire est d’être, avec moi, le seul membre de l’AX présent à la soi-disant AG du 26 juin en dehors des membres du CA, en fait de temps en temps la synthèse.

Une synthèse appréciée

Outre l’opportunité du comité de recrutement et impacts sur le règlement intérieur, 10 questions identifiées par l’intelligence collective du groupe Annonces et Débats (145 membres dont plusieurs membres du CA, 6 mois de débats en ligne sur l’évolution de l’AX)

1. disposer d’un vote électronique
2. disposer d’une facilité de téléprésence
3. mettre en place un dispositif de publication en ligne des CV et lettres de motivations des candidats
4. mettre en place un espace en ligne dédié aux débats sur l’évolution de l’AX
5. mettre en place et promotion d’ un espace en ligne officiel où les candidats puissent débattre entre eux et avec les membres
6. créer une cotisation de juin 2020 à décembre 2020.
7. désignation sur les prospectus des « candidats non retenus pas le conseil » : candidats « spontané »s [1], candidats « libres » [2], candidats alternatifs, candidats indépendants,…
8. l’organisation du prospectus (cf photo montage ci-dessous qui montre l’organisation actuelle)
9. organisation de l’espace numérique de présentation des lettres de motivations et CV (ségrégation, ou pas, des candidats dans des sous-espaces)
10. format et usage du bulletin de vote (article 3 du règlement intérieur)

Une cotisation d’essai

Le point 6 ci-dessus concerne la possibilité, que j’ai soumise en vain à Marwan, de créer une cotisation d’essai pour amener plus de camarades à voter à la prochaine AG et, accessoirement, à améliorer un peu les finances de l’association.

Contrairement à ce qu’en dit la délégation générale, nul besoin de modifier les statuts ou le RI pour créer une nouvelle catégorie de cotisation. Dès lors qu’elle ne dépasse pas le plafond fixé par l’AG, le conseil est habilité à le faire. N’y en a-t-il pas déjà une cinquantaine en fonction croisée de la nature du diplôme et de l’âge du capitaine ?

Mes cocons écrivent

Yvon Bastide (grosse kès 53 à vie) : j’avoue ne pas comprendre le maintien de candidatures « proposées par le conseil », disposition qui a peut-être, dans le passé, été introduite pour résoudre certains problèmes, mais qui me semble en contradiction profonde avec l’esprit même de la loi 1901 sur les associations : je ne comprends pas que tous les membres de l’association n’aient pas la possibilité de présenter leur candidature au conseil d’administration. Le fait d’introduire autrefois, de conserver actuellement, le principe de deux types de candidats, présentés ou libres, me semble être une discrimination que rien ne justifie dans le fonctionnement normal d’une association ; le fait qu’une seule option soit proposée est en soi une mauvaise solution car, en cas de rejet, c’est le fonctionnement précédent qui redevient de droit. Il me semble donc nécessaire de demander au Conseil de préparer plusieurs options (certaines abandonnant le principe des candidats recommandés) pour l’A.G. suivante. Dans l’immédiat, je voterai contre cette proposition mais, n’ayant pas l’intention de me rendre à Paris pour l’A.G.E., je souhaiterais que mon avis soit apporté par un délégué…

CMM (53) ajoute : …J’ai bien envie de voter Contre. Ce que nous propose le conseil n’est pas à la hauteur des dysfonctionnements constatés. Ce sont des modifications en trompe-l’oeil, pour que rien ne change. Il me semble que nous devrions exiger la démission immédiate et totale du conseil et de nouvelles élections. C’est ensuite que le nouveau conseil devrait soumettre au vote une modification de règlement intérieur bien plus radicale que celle qui est actuellement proposée…

Candidatures

L’article 2 du RI stipule que nul ne peut être candidat au CA s’il n’a pas payé ses deux dernières cotisations dans leur année d’exigibilité (art 2 du RI). En bon français, cela signifie que vous devez avoir payé la cotisation 2018 en 2018 et la cotisation 2019 en 2019. Une parenthèse ajoutée vicieusement au projet de modification qui nous est soumis (cotisation de l’année d’élection et de l’année précédente) remplace 2018 et 2019 par 2019 et 2020, ce qui remplace la contrainte de 2 années par une seule. Mais cette modification ne sera applicable que si elle est votée régulièrement et approuvée par le ministère de l’intérieur. Donc pas avant quelques années !

En attendant, le statu quo s’applique, y compris la nécessité pour les candidats non recommandés par le conseil de se faire appuyer par 40 parrains. Je n’ai pas été élu l’année dernière alors que 3 candidats officiels n’avaient pas été élus. Vous vous souviendrez que j’avais fait remarquer que l’un d’entre eux n’était pas à jour de sa cotisation et que passer outre risquait de tomber sous le coup du code pénal, nonobstant le grade et les décorations du contrevenant. Le CA, pour se venger, a rejeté mes 130 parrainages, dont celui de Marwan lui-même ! Pour cette année, subodorant un nouveau coup fourré et pas seulement la tentative de créer une limite d’âge qui frapperait 30 promotions, je m’y prends à l’avance et je sollicite votre parrainage.

Je précise que j’accepte tous les parrainages mais que l’AX n’accepte que ceux provenant de membres titulaires ou stagiaires, étant observé et que vous êtes radié d’office après deux ans de non-paiement de votre cotisation (art 4 des statuts et art 14 du RI). Sachant que la cotisation est exigible le 1er janvier et payable au plus tard le 28 février (art 13 du RI), je suppose qu’ont été radiés fin février ceux qui n’avaient pas payé la cotisation 2018. Vous pouvez donc me parrainer même si vous n’avez pas payé vos cotisations 2019 et 2020 ! Merci d’avance.

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